MENTIONS LÉGALES
Mise à jour : Janvier 2026 | Conformément à l'Art. 10 de la loi espagnole 34/2002 (LSSI-CE)
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
En application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), GRANDES VILLAS COSTA TROPICAL, S.L. met à la disposition des utilisateurs les informations générales suivantes :
- Raison sociale : GRANDES VILLAS COSTA TROPICAL, S.L.
- N° d'identification fiscale (C.I.F.) : B19662980
- Siège social : Ctra. de Málaga Nº 1, 18680 Salobreña (Granada), Espagne
- Téléphone / WhatsApp : +34 722 65 11 96
- Courriel : info@gvsignature.com
- Registre du Commerce : Inscrite au Registre du Commerce de Grenade.
2. OBJET DU SITE INTERNET
Ce site internet a pour objet d'informer les utilisateurs sur les services exclusifs de conseil et de transaction immobilière haut de gamme proposés par GRANDES VILLAS COSTA TROPICAL, S.L. sur la Costa Tropical (Salobreña, Almuñécar, La Herradura, Marina del Este et Punta de la Mona).
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'accès et la navigation sur ce site confèrent la qualité d'Utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, à la bonne foi et à l'ordre public.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'ensemble des contenus figurant sur ce site (textes, photographies architecturales, plans, graphismes, marques, logos et logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou communication publique à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est formellement interdite.
5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenade (Espagne).